Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-20.01, r. 1 - Règlement sur les appareils sous pression
Article 48
Versions de la disposition
48. Si un candidat échoue lors d’une épreuve, il peut se présenter à nouveau après les délais suivants:
1° première reprise, 2 semaines après son premier échec;
2° deuxième reprise, 3 mois après son deuxième échec; et
3° par la suite, 6 mois après son dernier échec.
(Remplacé en ce qui concerne la qualification personnelle de soudeur).
